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Mentions
Légales

 

MENTIONS LEGALES

1.      INFORMATIONS LEGALES

Ce site a été développé pour la société SOCIETE EQUESTRE DE L’ETRIER (association déclarée située Route des Lacs à Madrid Bois de Boulogne aux Lacs 75016 à Paris et inscrite au Répertoire national des associations (RNA) sous le numéro 303 017 743.

Propriétaire : SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER – 303 017 743 – RT DES LACS A MADRID BOIS DE BOULOGNE.AUX LACS 75016 PARIS 16

Créateur : Digital Cover

Responsable publication : Digital Cover – contact[at]digital-cover.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale

Webmaster : Digital Cover – contact[at]digital-cover.fr

Hébergeur : ONLINE SAS – 8 Rue de la Ville l'Evêque Paris

2.      CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICE PROPOSES

L’Etrier de Paris est heureux de vous accueillir sur son site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.etrierdeparis.fr/ (ci-après désigné le « Site ») ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site. Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3.      DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE

La SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.      UTILISATION DE SITE

Le site Internet a pour objet de présenter la SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER, son organisation, ses activités et de fournir à ses membres un accès permettant l’achat et le paiement de services ainsi qu’un service de petites annonces entre membres.

5.      MODIFICATION DE LA NOTICE

La SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER s’efforce de fournir sur le site http://www.etrierdeparis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.etrierdeparis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.etrierdeparis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6.      AVERTISSEMENT

Le site https://www.etrierdeparis.fr/ est mis à jour régulièrement par Digital Cover. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

7.      PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement UE (2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

  • Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données personnelles au sens du Règlement UE (2016/679) et des présentes conditions d’utilisation comprend, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

  • Quels traitements que l’Etrier de Paris met-il en œuvre ?

Dans le cadre de l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018, nous vous informons que la SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER est amenée à traiter des informations personnelles concernant ses membres.

Les données personnelles ainsi recueillies sont destinées aux membres du Bureau et au personnel habilité de la SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER, à des fins de gestion administrative.

La SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et qui répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

La SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER ne conserve ces données que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, les données recueillies par la SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la perte de la qualité de membre.

La SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et techniques.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, à leur rectification ou à leur effacement, à une limitation du traitement vous concernant, du droit de vous opposer au traitement, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée y compris le profilage.

Vous disposez en outre du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante : SOCIETE EQUESTRE DE L'ETRIER, Route des Lacs à Madrid 75116 Paris ou à l’adresse de courrier électronique contact@etrierdeparis.com.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8.       INFORMATION SUR LES COOKIES

La navigation sur le site http://www.etrierdeparis.frest susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

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9.      DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.etrierdeparis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.